La France et la mise en oeuvre de MiCA. Une transition réglementaire vers 2026 (stablecoins)

Introduction

Au début de l’année 2025, la France a entrepris un processus significatif de transition vers le cadre réglementaire MiCA (Règlement sur les marchés des crypto-actifs) de l’Union européenne. Cette évolution réglementaire répond à des enjeux cruciaux tant économiques que sociétaux, notamment la nécessité d’encadrer le marché des crypto-actifs tout en préservant la compétitivité et la souveraineté numérique du pays. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a joué un rôle central, adoptant une approche délibérée et structurée pour intégrer MiCA dans le paysage réglementaire français.

1. Un cadre réglementaire structuré : l’approche de l’AMF

En janvier 2025, la France a enregistré la validation de huit prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) conformément aux exigences de MiCA. Ce nombre, bien qu’apparemment restreint, témoigne de la volonté de l’AMF d’assurer une transition ordonnée plutôt qu’une extension rapide du nombre de licences. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du décret de février 2025, qui a permis d’aligner le Code monétaire et financier français avec MiCA, établissant ainsi une voie claire pour la migration des PSAN existants vers le nouveau régime réglementaire, prévue jusqu’en 2026.

Les efforts de l’AMF pour favoriser une conversion ordonnée des entreprises témoignent d’une volonté d’élever les standards de conformité et de gouvernance dans le secteur des crypto-actifs. Dans ce cadre, la Position DOC-2025-02 publiée en avril 2025 a intégré les orientations de la Banque européenne d’investissement (BEI) concernant les contrôles internes ainsi que les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour les PSAN.

2. La surveillance renforcée : l’engagement de la France et de ses partenaires européens

La France s’est affirmée comme l’un des interprètes les plus rigoureux de MiCA au sein de l’Union européenne, appelant à une surveillance renforcée et à une stricte régulation des activités transfrontalières. L’AMF, en collaboration avec des institutions telles que la Financial Market Authority (FMA) autrichienne et la Commission nationale de la société et des valeurs mobilières (CONSOB) italienne, a plaidé pour l’harmonisation des standards réglementaires à l’échelle européenne afin d’éviter ce que l’on désigne par le terme de « tourisme réglementaire ».

Cette position a été clairement exprimée à travers des initiatives visant à renforcer les attentes en matière de conformité, où l’AMF a promu une interprétation cohérente et rigoureuse de MiCA, même au risque de contester des pratiques moins exigeantes adoptées par certains États membres. En juillet 2025, l’adoption par l’AMF des lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives aux abus de marché en matière de crypto-actifs a renforcé cet engagement pour une régulation solide.

3. Les amendements au Code Monétaire et Financier : intégration des crypto-actifs dans le droit financier traditionnel

Les amendements apportés au Code monétaire et financier français ont introduit un cadre juridique fondamental pour le nantissement des crypto-actifs en garantie. Cela illustre non seulement l’intention de la France d’intégrer les actifs numériques dans le droit financier traditionnel mais également sa volonté de s’assurer que leur utilisation soit conforme aux principes de sécurité juridique et de transparence requis dans le système financier établi.

4. Combat contre les plateformes non autorisées et enquêtes en cours

Tout au long de l’année 2025, l’AMF a maintenu une vigilance accrue concernant les plateformes de crypto-actifs non autorisées, continuant d’élargir sa liste noire à ces acteurs non conformes. Parallèlement, des enquêtes ont été lancées sur les grandes bourses, démontrant ainsi l’engagement ferme de l’autorité à protéger les investisseurs et à garantir l’intégrité du marché.

5. Renforcement de la coordination politique franco-allemande : l’agenda économique commun

En parallèle, la France a intensifié sa coopération avec l’Allemagne à travers un Agenda Économique Commun révélé en août 2025. Cet agenda vise à promouvoir la compétitivité et la souveraineté numérique de l’Union européenne, réaffirmant ainsi le soutien à un euro numérique comme fondement de l’indépendance monétaire européenne.

Le document souligne l’importance de la confidentialité, de la stabilité et de la légitimité démocratique dans le développement de l’euro numérique et soutient également les travaux de l’Eurosystème sur le règlement en monnaie de banque centrale des actifs tokenisés de gros, considérés comme essentiels à une infrastructure financière de l’UE plus intégrée.

6. Une maturité contrôlée et une certitude réglementaire

L’année 2026 s’est caractérisée par une approche mature, où la France a mis l’accent non seulement sur le volume des licences délivrées mais sur la solidité institutionnelle et la mise en œuvre effective de MiCA dans un cadre de surveillance transparent et crédible. Pour les entreprises souhaitant opérer sur le marché des crypto-actifs, la France offre un environnement de certitude réglementaire, sous réserve qu’elles respectent les exigences strictes en matière de conformité et de gouvernance.

Conclusion

La France, à travers l’impulsion de l’AMF et ses engagements politiques au sein de l’Union européenne, s’est engagée dans un cheminement réfléchi et structuré pour la régulation des crypto-actifs conforme au cadre MiCA. Ce processus, qui privilégie l’ordre et la rigueur au détriment d’une expansion rapide, illustre la détermination du pays à établir un marché des crypto-actifs solide, régulé et en phase avec les exigences européennes. Alors que l’harmonisation et la conformité deviennent des piliers de la réglementation, la France se positionne comme un acteur clé dans la construction d’un futur numérique sécurisé et respectueux des normes financières.