Introduction à l’innovation réglementaire en Suisse. Une analyse de la FINMA et des actifs numériques (stablecoins)

Contexte général

En 2025, la Suisse a consolidé sa réputation en tant que centre financier innovant, tout en maintenant une approche rigoureuse de la gestion des risques et des priorités de surveillance. La nécessité d’une réglementation efficace qui favorise l’innovation sans compromettre la sécurité du marché est plus pertinente que jamais. Dans ce cadre, la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) a présenté dans son rapport annuel 2024 une approche « basée sur les risques et neutre sur le plan technologique » vis-à-vis des modèles commerciaux innovants.

Une approche basée sur les risques et neutre sur le plan technologique

La régulation « neutre sur le plan technologique » implique que la FINMA n’exclut pas des technologies spécifiques, mais veille à ce que tous les acteurs du marché soient soumis aux mêmes exigences réglementaires, qu’ils opèrent sur des infrastructures traditionnelles ou basées sur des technologies émergentes comme les blockchains. Cette philosophie souligne l’importance d’évaluer chaque modèle commercial selon ses mérites et ses risques inhérents, plutôt que d’imposer un cadre uniforme pour toutes les technologies.

Licences DLT et plateformes de négociation innovantes

Le point d’orgue de cette régulation a été la délivrance de la première licence à une plateforme de négociation utilisant la technologie des registres distribués (DLT), BX Digital, en mars 2025. Cette licence a été accordée conformément à la loi suisse sur la DLT, entrée en vigueur en août 2021. L’approbation de BX Digital marque un tournant dans le paysage financier suisse et témoigne de l’engagement de la FINMA à encadrer l’innovation tout en garantissant une protection adéquate contre les risques opérationnels.

Clarification des questions fondamentales

Au cours du processus d’octroi de licence, la FINMA a pris soin de clarifier des questions essentielles, notamment la continuité des activités et la gestion des risques opérationnels liés à l’utilisation des blockchains publiques et des contrats intelligents. Cela démontre une volonté d’intégrer ces nouvelles technologies dans le cadre réglementaire tout en veillant à la sécurité des transactions et à la solidité des plateformes.

Avancées dans l’innovation en matière d’actifs numériques

Dans un climat réglementaire aussi favorable, plusieurs institutions financières suisses ont avancé significativement dans leurs initiatives liées aux actifs numériques. En septembre 2025, l’Association Suisse des Banquiers (ASB), PostFinance, Sygnum et UBS ont complété une preuve de concept pour un token de dépôt en francs suisses, illustrant l’intérêt croissant pour les stablecoins et les monnaies numériques.

Développement d’un stablecoin axé sur les devises du G7

En octobre 2025, UBS a dévoilé son projet de développement d’un stablecoin soutenu par plusieurs banques mondiales, ciblant directement les devises du G7. Ce projet, au-delà de son aspect technique, témoigne d’une tendance vers des solutions financières décentralisées qui peuvent transformer le paysage économique international.

Changements réglementaires en cours. Vers un nouveau régime de licences

En octobre 2025, la Suisse a proposé un amendement significatif à sa loi sur les établissements financiers. Ce nouvel amendement introduit deux types de licences dédiées aux actifs numériques : la (a) licence d’établissement d’instruments de paiement, destinée aux émetteurs de stablecoins, et la (b) licence d’établissement de crypto-monnaies, dédiée aux fournisseurs de services de crypto-monnaies. Ce cadre est destiné à remplacer le régime actuel de licence fintech et à offrir une clarté réglementaire adaptée aux entreprises de crypto-monnaies.

Consultations et prévisions

Ce régime proposé est actuellement ouvert à consultation jusqu’en février 2026, une démarche qui vise à recueillir des retours d’expérience afin de peaufiner et d’améliorer les propositions avant leur mise en œuvre. La plupart des acteurs du secteur perçoivent ce changement comme un moyen d’accroître l’attractivité de la Suisse en tant que centre économique et financier pour des modèles commerciaux innovants axés sur la technologie.

Harmonisation fiscale et échanges d’informations

Parallèlement à ces développements réglementaires, le Conseil fédéral suisse a pris des mesures pour aligner le régime fiscal suisse avec les normes internationales. En février 2025, il a adopté un message prévoyant la mise en œuvre de l’échange d’informations fiscales selon les normes du CRS (Common Reporting Standard) de l’OCDE à partir du 1er janvier 2026. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre de la DAC8 de l’UE, visant à faciliter l’échange d’informations fiscales entre les pays de l’UE et la Suisse.

Implications pour les relations Suisse-UE

La cohérence entre les délais de mise en œuvre de la Suisse et ceux de l’UE facilitera également les échanges d’informations fiscales, comme l’a confirmé la décision adoptée par le Conseil européen en octobre 2025. Cette synchronisation pourrait renforcer la coopération entre les juridictions et la transparence fiscale, cruciales dans le domaine des actifs numériques.

Perspectives d’avenir et conclusion

À l’approche de 2026, tous les regards sont tournés vers la mise en œuvre des nouveaux cadres réglementaires relatifs aux actifs numériques et à la façon dont ils influenceront le paysage financier en Suisse. La question de savoir si ces changements donneront naissance à un intérêt accru pour la Suisse en tant que pôle d’actifs numériques reste ouverte et soulève des enjeux cruciaux tant pour les régulateurs que pour les acteurs du marché.

En conclusion, la position proactive de la FINMA et les évolutions réglementaires récentes témoignent d’une volonté claire d’intégrer les innovations tout en garantissant la protection des acteurs économiques. La Suisse semble bien placée pour rester un leader mondial en matière d’innovation financière dans un environnement complexe et en constante évolution.

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Références

1. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), Rapport Annuel 2024.
2. Loi suisse sur la DLT, 2021.
3. Informations sur les projets de fintech et d’actifs numériques en Suisse.
4. Normes du CRS de l’OCDE et directives de la DAC8 de l’UE.