Analyse de l’impact fiscal d’un transfert massif d’actifs papier vers des métaux physiques en cas de suspension des cotations sur le COMEX

I. LE DÉCLENCHEUR. SUSPENSION DES COTATIONS ET « RÈGLEMENT EN ESPÈCES« 

La suspension des cotations sur le COMEX déclenche le risque majeur de règlement en espèces (« Cash Settlement ») forcé si le CME invoque une impossibilité de livraison physique. Les contrats longs sont alors soldés au « prix de règlement final » fixé par la bourse, souvent éloigné du prix physique réel. Ce solde contraint entraîne une réalisation fiscale immédiate, cristallisant le gain ou la perte aux yeux des autorités fiscales, indépendamment de la volonté de l’investisseur.

II. ANALYSE COMPARATIVE DE LA FISCALITÉ (PAPIER VS PHYSIQUE)

Le transfert d’actifs financiers de produits papier (futures) vers des métaux physiques modifie significativement la fiscalité, notamment entre les juridictions américaine et suisse. Aux États-Unis (NYC), les contrats à terme (papier, Section 1256) bénéficient d’un taux effectif maximal modéré (environ 26,8%) grâce à la règle du 60/40. Cependant, l’argent physique est imposé comme un « Collectible« , avec un plafond de taxe sur les gains en capital à long terme à 28%.

Le passage au physique augmente donc potentiellement la charge fiscale future de 1,2% à 5%, sans inclure les taxes de vente locales si le stockage n’est pas optimisé.

En Suisse (ZRH), la situation est inversée. Le gain en capital sur l’argent physique est généralement exonéré pour les particuliers non-professionnels, ce qui favorise le physique par rapport aux produits dérivés qui risquent d’être requalifiés en revenus. En revanche, la détention de métaux physiques est soumise à l’impôt sur la fortune (Wealth Tax), variant entre 0,1% et 0,5% selon le canton.

III. VECTEURS DE RISQUE LORS DU TRANSFERT MASSIF

Le transfert massif d’actifs financiers vers des métaux précieux (scénario « Silver Breakout » à 80-100$/oz) entraîne des risques majeurs.

Premièrement, le risque de « Windfall Tax » (taxe sur les superprofits) : une taxe exceptionnelle de 50% à 80% sur les gains pourrait survenir, similaire à l’Executive Order 6102, afin de recapitaliser le système bancaire en crise. Deuxièmement, le risque de traçabilité et de conformité (AML/KYC) est accru. Le passage du numérique au physique génère des obligations de reporting : les courtiers signalent les ventes via le Form 1099-B. De plus, le transfert de métaux à l’étranger (ex: NYC vers ZRH) active des contraintes FBAR/FATCA, nécessitant une stricte déclaration des actifs étrangers sous peine de pénalités atteignant 50% de leur valeur.

IV. MODÉLISATION DE L’EFFET DE DISLOCATION FISCALE

Pertes d’arbitrage. Le passage à l’approche physique lors d’une interruption du COMEX nécessite le paiement d’une prime de 15 à 25% par rapport au prix au comptant. Sur le plan fiscal, cette prime est jugée comme intégrant le coût de base (Cost Basis), ce qui diminue l’impôt sur les bénéfices futurs, mais induit un choc de liquidité instantané.

Le transfert vers le physique est une stratégie de survie patrimoniale, mais il s’accompagne d’un « frottement fiscal » significatif. En cas de suspension du COMEX, le fisc sera le premier « créancier » de vos gains papier. La structure de détention doit être finalisée avant le rééquilibrage BCOM du 8 janvier.