Analyse approfondie du cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l’OCDE. Implications pour les stratégies de mise en conformité, la gestion des risques fiscaux et l’optimisation des structures de détention d’actifs numériques

L’entrée en vigueur effective du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) élaboré par l’OCDE marque un tournant copernicien dans la fiscalité internationale des actifs numériques. Ce n’est plus un exercice de prospective, mais une réalité opérationnelle. 48 juridictions ont d’ores et déjà transposé ou sont en cours de transposition des règles du CARF, amorçant un cycle de collecte systématique de données sur les transactions crypto.

Notre analyse, basée sur une lecture combinée des textes de l’OCDE (y compris les commentaires révisés de 2025), des transpositions nationales (ex : loi française de finances pour 2025, article 150 VH bis du CGI), et des premiers retours d’audits pilotes menés par les grandes cabinets (Big Four), conduit aux conclusions stratégiques suivantes :

1. Fin de l’opacité relative. Le CARF, couplé aux amendements au CRS (Common Reporting Standard), crée un maillage informationnel quasi-inextricable. Les écarts entre les (i) déclarations des Crypto-Asset Service Providers (CASPs) et (ii) les déclarations des contribuables seront désormais systématiquement croisés.
2. Double risque de pénalité. Le risque ne réside plus seulement dans le redressement fiscal, mais dans l’application cumulative de pénalités pour défaut de déclaration (au titre du CARF via les CASPs) et de pénalités pour manquement aux obligations déclaratives personnelles.
3. Nécessité d’une refonte des processus. Les groupes internationaux, les family offices et les investisseurs institutionnels doivent impérativement revoir leurs structures de reporting, leurs due diligence sur les CASPs et leurs politiques de conservation des données.

Nous recommandons une approche en trois phases : (i) audit rétrospectif des flux 2023-2025, (ii) mise en place d’un reporting granulaire en temps réel (via des solutions de type blockchain analytics intégrées à l’ERP), et modélisation des risques de requalification des plus-values.